professeur des universités

conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles

titulaire

membres de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

2° Au titre du second collège

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la culture

commandant de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel

membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel

membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

professeur agrégé de droit public ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

pour une durée de vingt-quatre-mois, à temps plein

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à l'ambassade de France en Andorre

au titre de la mobilité

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

à temps plein

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2003 les lieutenants de police

professeur d'éthique biomédicale ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de chevalier

professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République

architecte

membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture

V. - Trois représentants du monde professionnel désignés

par le ministre de la culture et de la communication

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

à temps plein. »

professeur à l'université Paris-I

membres des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-la-Seine

à temps partiel (50 %)

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Normandie

dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

secrétaires des affaires étrangères

à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes

Cadre général

Au 7e échelon

sur la liste d'aptitude

au grade de secrétaire des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

professeur d'université

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe selon les conditions suivantes

Au 4e échelon, sans ancienneté conservée

attaché d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

du corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, détaché

dans ce corps en cette même qualité

attaché d'administration centrale au ministère des affaires étrangères